Règlement (CE) 3063/94 du 15 décembre 1994
Règlement (CE) 3063/94 du 15 décembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3063/94 de la Commission, du 15 décembre 1994, déterminant les conditions dans lesquelles il est dérogé temporairement à l'application des normes communes de qualité des fruits et légumes frais en ce qui concerne les produits autrichiens et finlandais |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Norvége, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 150 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: