RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3665/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1984)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3665/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1984)
Version18 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3665/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1984) |
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