Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 du 21 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 du 21 octobre 2025
Version23 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21 octobre 2025 réinstituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23 |
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Texte du document
Version du 23 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur