Règlement (CE) 400/2008 du 5 mai 2008 modifiant pour la quatre
Règlement (CE) 400/2008 du 5 mai 2008 modifiant pour la quatre
Version6 mai 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 400/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
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Version du 6 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit: