Règlement d'exécution (UE) 2016/329 du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6
Règlement d'exécution (UE) 2016/329 du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6
Version29 mars 2016
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Version25 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires ainsi que des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 25 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: