Règlement (CEE) 2631/86 du 21 août 1986 établissant des modalités d' application complémentaires au règlement (CEE) n° 2376/86 du Conseil portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous
Règlement (CEE) 2631/86 du 21 août 1986 établissant des modalités d' application complémentaires au règlement (CEE) n° 2376/86 du Conseil portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sousAbrogé
Version23 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2631/86 de la Commission du 21 août 1986 établissant des modalités d' application complémentaires au règlement (CEE) n° 2376/86 du Conseil portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous-position 11.07 A II b) du tarif douanier commun originaire et en provenance de la Finlande |
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Version du 23 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2376/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous-position 11.07 A II b) du tarif douanier commun, originaire et en provenance de Finlande (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: