Règlement (CEE) 3363/88 du 28 octobre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' oxyde de zinc du code 2817 de la nomenclature combinée et aux poupées du code 9502 de la nomenclature combinée originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 3363/88 du 28 octobre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' oxyde de zinc du code 2817 de la nomenclature combinée et aux poupées du code 9502 de la nomenclature combinée originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version1 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3363/88 de la Commission du 28 octobre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' oxyde de zinc du code 2817 de la nomenclature combinée et aux poupées du code 9502 de la nomenclature combinée originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 1 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 12 décembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: