Règlement 84/63/CEE du 18 juillet 1963 portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil
Règlement 84/63/CEE du 18 juillet 1963 portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du ConseilAbrogé
Version10 août 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 84/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil |
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Version du 10 août 1963 • À jour
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