Règlement (CEE) 644/81 du 12 mars 1981 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 644/81 du 12 mars 1981 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de YougoslavieAbrogé
Version13 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 644/81 de la Commission, du 12 mars 1981, relatif à des mesures transitoires concernant l' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Yougoslavie |
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Version du 13 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: