Règlement (CEE) 772/71 du 14 avril 1971
Règlement (CEE) 772/71 du 14 avril 1971Abrogé
Version16 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 14 avril 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 835/68 et (CEE) n° 2061/69 en ce qui concerne l' ajustement respectif de la restitution à la production et la prime de dénaturation dans le secteur du sucre |
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Version du 16 avril 1971 • À jour
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