RÈGLEMENT (CEE) 802/91 du 27 mars 1991 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1991
RÈGLEMENT (CEE) 802/91 du 27 mars 1991 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1991Abrogé
Version1 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 802/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1991 # |
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Version du 1 avril 1991 • À jour
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