Règlement (CEE) 265/72 du 4 février 1972 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 265/72 du 4 février 1972 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version8 février 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 265/72 de la Commission, du 4 février 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)