Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2339/88 du 25 juillet 1988 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2339/88 du 25 juillet 1988 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission
Version1 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2339/88 du Conseil du 25 juillet 1988 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission |
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Version du 1 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2338/88 (2), et notamment l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII dudit statut et les articles 22 et 67 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: