RÈGLEMENT (CE) 41/96 du 12 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 41/96 du 12 janvier 1996
Version16 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 41/96 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 modifiant les règlements (CE) n° 987/95, (CE) n° 1071/95, (CE) n° 1072/95 et (CE) n° 2372/95 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 16 janvier 1996 • À jour
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