Rectificatif au règlement (CE) no 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) no 529/97 et (CE) no 2228/96
Rectificatif au règlement (CE) no 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) no 529/97 et (CE) no 2228/96
Version6 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) no 529/97 et (CE) no 2228/96 |
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