Règlement (CEE) 237/87 du 27 janvier 1987
Règlement (CEE) 237/87 du 27 janvier 1987Abrogé
Version28 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 237/87 de la Commission du 27 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 546/86 établissant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 28 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 174 et 361,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: