Règlement (CEE) 1493/76 du 24 juin 1976 portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires du Maroc et de Tunisie, en vertu des accords d'association entre la Communauté et chacun de ces pays

Version27 juin 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 1976

Sur le règlement :

Date de signature :	24 juin 1976
Date de publication au JOUE :	26 juin 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1493/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires du Maroc et de Tunisie, en vertu des accords d'association entre la Communauté et chacun de ces pays

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Version du 27 juin 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1493/76 du 24 juin 1976 portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires du Maroc et de Tunisie, en vertu des accords d'association entre la Communauté et chacun de ces paysAbrogé

Sur le règlement :

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