Règlement (CEE) 1515/72 du 14 juillet 1972 relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicables
Règlement (CEE) 1515/72 du 14 juillet 1972 relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicablesAbrogé
Version16 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1515/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicables |
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Version du 16 juillet 1972 • À jour
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