Règlement 13/63/CEE du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux oeufs en coquille de volaille de basse
Règlement 13/63/CEE du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux oeufs en coquille de volaille de basse
Version28 février 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 13/63/CEE de la Commission du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux oeufs en coquille de volaille de basse-cour |
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Version du 28 février 1963 • À jour
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