Règlement (CEE) 2696/76 du 5 novembre 1976 portant dérogation au règlement (CEE) n° 76/76 instituant un régime de jumelage de l' importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 2696/76 du 5 novembre 1976 portant dérogation au règlement (CEE) n° 76/76 instituant un régime de jumelage de l' importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version8 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2696/76 de la Commission, du 5 novembre 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 76/76 instituant un régime de jumelage de l' importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 8 novembre 1976 • À jour
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