RÈGLEMENT (CE) 310/97 du 20 février 1997
RÈGLEMENT (CE) 310/97 du 20 février 1997
Version21 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 310/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Version du 21 février 1997 • À jour
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