Règlement (CE) 1648/1999 du 27 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

Version31 juillet 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 juillet 1999

Date de signature :	27 juillet 1999
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1999
Titre complet :	Règlement (CE) no 1648/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) no 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

Voir la source institutionnelle

Version du 31 juillet 1999 • À jour

Règlement (CE) 1648/1999 du 27 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'interventionAbrogé