Règlement d'exécution (UE) 2017/962 du 7 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/962 du 7 juin 2017Abrogé
Version28 juin 2017
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Version12 mars 2021
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Version28 août 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/962 de la Commission du 7 juin 2017 suspendant l'autorisation de l'éthoxyquine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces et catégories d'animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. L’autorisation de l’additif éthoxyquine dans les aliments pour animaux est suspendueAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 juin 2017
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Version du 28 août 2022 • À jour
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