RÈGLEMENT (CE) 1448/96 du 24 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1448/96 du 24 juillet 1996
Version25 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1448/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 25 juillet 1996 • À jour
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