Règlement (CE) 2374/96 du 13 décembre 1996 relatif aux demandes de financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité et de la commercialisation de leur production
Règlement (CE) 2374/96 du 13 décembre 1996 relatif aux demandes de financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité et de la commercialisation de leur productionAbrogé
Version21 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2374/96 de la Commission du 13 décembre 1996 relatif aux demandes de financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité et de la commercialisation de leur production |
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Version du 21 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2636/95 de la Commission, du 13 novembre 1995, établissant les conditions d'octroi de la reconnaissance spécifique et des aides financières aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: