Règlement (CE) 39/94 du 10 janvier 1994 fixant les taux de conversion agricoles
Règlement (CE) 39/94 du 10 janvier 1994 fixant les taux de conversion agricoles
Version11 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 39/94 de la Commission, du 10 janvier 1994, fixant les taux de conversion agricoles |
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Version du 11 janvier 1994 • À jour
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