Règlement (CEE) 2177/88 du 18 juillet 1988 concernant la fixation des droits de douane à l' importation de rascasses du nord ou sébastes (Sebastes spp
Règlement (CEE) 2177/88 du 18 juillet 1988 concernant la fixation des droits de douane à l' importation de rascasses du nord ou sébastes (Sebastes sppAbrogé
Version22 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2177/88 du Conseil du 18 juillet 1988 concernant la fixation des droits de douane à l' importation de rascasses du nord ou sébastes (Sebastes spp.) frais, réfrigérés ou congelés, relevant des codes NC 0302 69 31, 0302 69 33, 0303 79 35, 0303 79 37, ex 0304 10 99 et 0304 90 31 et originaires d' Islande |
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Version du 22 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: