Règlement (CEE) 1608/88 du 9 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes tailleur et ensembles autres qu' en bonneterie, pour femmes et fillettes, de la catégorie de produits n° 29 (numéro d' ordre 40

Version13 juin 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juin 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	9 juin 1988
Date de publication au JOUE :	10 juin 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1608/88 de la Commission du 9 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes tailleur et ensembles autres qu' en bonneterie, pour femmes et fillettes, de la catégorie de produits n° 29 (numéro d' ordre 40.0290), aux costumes tailleur et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 74 (numéro d' ordre 40.0740), et aux vêtements, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (numéro d' ordre 40.0780), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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Version du 13 juin 1988 • À jour

Règlement (CEE) 1608/88 du 9 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes tailleur et ensembles autres qu' en bonneterie, pour femmes et fillettes, de la catégorie de produits n° 29 (numéro d' ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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