Règlement (CE) 211/2006 du 7 février 2006
Règlement (CE) 211/2006 du 7 février 2006Abrogé
Version8 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 211/2006 de la Commission du 7 février 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 1433/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit: