Règlement délégué (UE) 1391/2013 du 14 octobre 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union |
Décisions • 2
—
[…] « Énergie – Infrastructures énergétiques transeuropéennes – Règlement (UE) no 347/2013 – Règlement délégué modifiant la liste des projets d'intérêt commun – Article 172, second alinéa, […] « Plusieurs projets figurant sur la liste de l'Union établie par le règlement (UE) no 1391/2013 et le règlement (UE) 2016/89 [n'étaient] plus considérés comme des PIC de l'Union, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
Rejet —
[…] En premier lieu, le projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne constitue une priorité politique, inscrite dans la politique européenne de l'énergie et reconnue à ce titre comme projet d'intérêt communautaire par le règlement (UE) n° 1391/2013 du 14 octobre 2013. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: