Règlement (CEE) 2308/69 du 20 novembre 1969
Règlement (CEE) 2308/69 du 20 novembre 1969Abrogé
Version22 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2308/69 de la Commission, du 20 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1732/69 relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication mélanges de graisses |
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Version du 22 novembre 1969 • À jour
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