Règlement (CE) 356/96 du 28 février 1996 concernant la réallocation à la Colombie d'une partie de la quote
Règlement (CE) 356/96 du 28 février 1996 concernant la réallocation à la Colombie d'une partie de la quoteAbrogé
Version1 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 356/96 de la Commission, du 28 février 1996, concernant la réallocation à la Colombie d'une partie de la quote-part allouée au Venezuela pour l'année 1996 dans le cadre du contingent tarifaire pour l'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2),
vu le règlement (CE) n° 478/95 de la Commission, du 1er mars 1995, portant modalités d'application complémentaires du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime de contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté et modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 (3), modifié par le règlement (CE) n° 702/95 (4), et notamment son article 2 paragraphe 2 second alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: