Règlement (CE) 81/2001 du 16 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2001 (deuxième période)
Règlement (CE) 81/2001 du 16 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2001 (deuxième période)
Version17 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 81/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2001 (deuxième période) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 janvier 2001 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)