Règlement (CEE) 1099/70 du 11 juin 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 1099/70 du 11 juin 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Version12 juin 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1099/70 de la Commission, du 11 juin 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures |
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Version du 12 juin 1970 • À jour
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