Règlement (CEE) 977/72 du 12 mai 1972 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 977/72 du 12 mai 1972 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version13 mai 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 977/72 de la Commission, du 12 mai 1972, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mai 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)