Règlement (CEE) 2613/75 du 14 octobre 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 2613/75 du 14 octobre 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version16 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2613/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 16 octobre 1975 • À jour
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