Règlement (CE) 1800/2004 du 15 octobre 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du
Règlement (CE) 1800/2004 du 15 octobre 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du
Version19 octobre 2004
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Version8 avril 2009
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Version21 juin 2011
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Version25 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Cycostat 66G», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteusesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9 G, paragraphe 5, point b),
considérant ce qui suit: