Règlement (CEE) 2064/89 du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets, en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40

Version15 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	10 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2064/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets, en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40.0750), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 15 juillet 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2064/89 du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets, en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document