Règlement (CEE) 8/81 du 1er janvier 1981 relatif à l' écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant des récoltes antérieures à l' adhésion
Règlement (CEE) 8/81 du 1er janvier 1981 relatif à l' écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant des récoltes antérieures à l' adhésionAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 8/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, relatif à l' écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant des récoltes antérieures à l' adhésion |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 14 juin 1999, 190278, mentionné aux tables du recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ; Vu le règlement n° 88-1 du 22 février 1988 du comité de la réglementation bancaire sur la liquidité ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :
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Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON AR- TICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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