Règlement (CEE) 310/93 du 11 février 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 33 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CEE) 310/93 du 11 février 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 33 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention grec
Version12 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 310/93 de la Commission, du 11 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 33 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention grec |
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