RÈGLEMENT (CE) 1642/96 du 14 août 1996
RÈGLEMENT (CE) 1642/96 du 14 août 1996
Version15 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1642/96 DE LA COMMISSION du 14 août 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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Version du 15 août 1996 • À jour
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