RÈGLEMENT (CE) 2208/95 du 19 septembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 2208/95 du 19 septembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version20 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2208/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 20 septembre 1995 • À jour
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