RÈGLEMENT (CEE) 197/91 du 21 janvier 1991
RÈGLEMENT (CEE) 197/91 du 21 janvier 1991Abrogé
Version27 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 197/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations en ce qui concerne les produits soumis à surveillance # |
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Version du 27 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: