Règlement (CEE) 2011/70 du 7 octobre 1970
Règlement (CEE) 2011/70 du 7 octobre 1970Abrogé
Version1 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2011/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1417/69 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit |
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Version du 1 novembre 1970 • À jour
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