RÈGLEMENT (CE) 1003/96 du 4 juin 1996
RÈGLEMENT (CE) 1003/96 du 4 juin 1996
Version5 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1003/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées |
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Version du 5 juin 1996 • À jour
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