Règlement d'exécution (UE) 898/2011 du 7 septembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 898/2011 du 7 septembre 2011Abrogé
Version9 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 898/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates |
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Texte du document
Version du 9 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: