RÈGLEMENT (CE) 490/98 du 27 février 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
RÈGLEMENT (CE) 490/98 du 27 février 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Version28 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 490/98 DE LA COMMISSION du 27 février 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 février 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)