Règlement (CEE) 2592/93 du 21 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2932 12 00, originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 2592/93 du 21 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2932 12 00, originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version26 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2592/93 de la Commission du 21 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2932 12 00, originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 26 septembre 1993 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: