Règlement (CEE) 2886/80 du 6 novembre 1980
Règlement (CEE) 2886/80 du 6 novembre 1980
Version10 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2886/80 de la Commission, du 6 novembre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 10 novembre 1980 • À jour
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