Règlement (CE) 1899/2000 du 7 septembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98(2), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) n° 1472/2000(3), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée (Corée).
(2) En ce qui concerne un producteur-exportateur ayant coopéré en Corée ainsi qu'une société commerciale liée en Corée, la marge de dumping sur laquelle la mesure a été fondée n'a pas été enregistrée correctement en raison d'une formule erronée de tableur électronique.
(3) Il s'agit en l'occurrence de la marge de dumping de 9,7 % applicable à SK Chemicals Co. Ltd, Séoul et à SK Global Co. Ltd, Séoul, mentionnée au considérant 59, qu'il convient de remplacer par 5,3 %.
(4) En outre, dans le dispositif du règlement, le taux du droit antidumping applicable à ces deux sociétés est incorrect,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: